La révolution n'est pas un diner de gala, elle est au bout du fusil!

On part quelques mois dans un pays étranger et on apprend que son pays est sans dessus dessous...

Il était évident que l'élection de Sarkozy à la présidentielle  n'annonçait rien de très positif. Ceux qui avaient encore des doutes sur la nocivité du personnage devraient se rendre à l'évidence: l'ambition de Sarkozy est de faire de la France "son" jouet personnel. La loi sur le regroupement familiale, qui prévoit des prélèvements ADN pour confirmer la filiation d'enfants immigrés n'augure rien de bon... S'amuser avec le génie génétique pour contrôler les migrations est digne d'une autre époque.

Pareil pour les peines planchers. Le gouvernement choisit ouvertement de mettre en avant la répression bête et aveugle. La justice est censée s'adapter aux différents cas qui lui sont présentés. Ce que le gouvernement fait, c'est tout simplement nier la multiplicité des cas et des infractions. Une logique dangereuse et autoritaire. J'espère entendre bientôt les justifications des prétendus "intellectuels" anciennement de "gauche" qui ont rejoint Sarkozy lors de l'élection. Le prochain livre de Glucksman? "Comment je suis passé de l'anti-autoritarisme au totalitarisme en 50 ans".

Ci dessous deux articles du Monde qui seront plus éloquents que moi.

Filiation et regroupement familial, par Axel Kahn et Didier Sicard
LE MONDE | 17.09.07 | 14h22

En 1992, en première lecture à l'Assemblée nationale du texte de la loi dite de bioéthique adoptée en 1994, les députés demandèrent une suspension de la séance de nuit afin de s'accorder sur un point. Il s'agissait de différencier, parmi les tests génétiques, ceux à usage médical (par exemple la détection d'une prédisposition génétique à une maladie) et ceux dont la finalité était l'identification d'un individu ou la détermination d'une filiation grâce aux empreintes d'ADN.

Indépendamment de leur appartenance politique, les parlementaires présents décidèrent que ce dernier type de tests ne pouvait être entrepris en France qu'en vertu d'une saisine judiciaire. Cette précision était liée à la réflexion sur la nature des familles humaines. Une femme et un homme désirent avoir ensemble des enfants, les élever et les aimer, leur permettre de se construire psychiquement et d'acquérir leur pleine autonomie. En règle générale, les enfants procèdent biologiquement de la mère et du père. Cependant, il n'en est pas toujours ainsi. La femme peut être inséminée avec un sperme de donneur ; les enfants peuvent être adoptés ; le père légal peut être différent du père biologique sans que cela remette en question le lien familial. Les généticiens savent que tel est le cas, suivant les régions, de 3 % à 8 % des enfants français de souche. On peut imaginer que cette proportion est encore plus importante lorsque l'homme et la femme sont séparés pendant de longues périodes.

Notre pays, après d'importants débats au sein de la société, des associations familiales, des églises et des écoles de pensée, a considéré qu'il ne fallait pas que le lien de filiation se réduise à sa dimension biologique. On peut être père ou mère par le coeur, par le désir, par la transmission de valeurs, sans rien avoir légué de ses gènes à ses enfants. Il importe d'éviter que cette relation, sanctionnée par la loi, puisse être remise en cause par un homme qui, après une dispute, un mauvais rêve ou une lecture, se mettrait à douter de sa paternité biologique et, après avoir prélevé quelques cheveux de sa progéniture, les ferait analyser.

Cette disposition, à la signification morale forte, n'a pas été modifiée lors de la révision de la loi de bioéthique en 2004 et, sans doute, ne le sera pas dans les années qui viennent. Sauf pour les autres, ceux dont la peau est noire, basanée, jaune... Un parlementaire vient en effet de faire adopter par la commission des lois un amendement au texte sur l'immigration et le regroupement familial, selon lequel les autorisations à un tel regroupement pourraient se fonder sur des tests de filiation biologique, le plus souvent de paternité.

Nous passerons sur le fait que le coût de ces explorations serait à la charge des candidats à l'immigration. Puisqu'il est fort à parier que ceux pouvant arguer de tels résultats seront seuls autorisés à rejoindre leur famille, il s'agira là d'une première sélection par l'argent : celui nécessaire à payer les tests ou à en acheter de faux dont le trafic ne manquera pas de se développer.

RÉGRESSION RADICALE

Mais surtout, une telle disposition témoigne d'une régression radicale de la pensée du peuple français, au moins telle qu'elle est exprimée par ses représentants, en ce qui concerne la nature de la famille. Que fera-t-on - et cela ne sera pas rare si les analyses sont faites dans de bonnes conditions - si une femme désirant rejoindre son époux a trois enfants, dont un d'un père différent ? Un bâtard, en quelque sorte... Faudra-t-il que sa mère l'abandonne, partant avec seulement deux de ses enfants ? ou bien qu'elle renonce définitivement à reconstruire sa famille ?

A travers cette disposition, c'est à une stigmatisation de l'enfant illégitime, à une réinstitution du concept de bâtard que l'on assiste. Quels que soient nos sentiments personnels sur les politiques d'immigration, nous ne contestons pas leur légitimité fondée sur le suffrage universel. En revanche, nous sommes intimement convaincus que, dans leur énorme majorité, nos concitoyens ne se reconnaissent pas dans le bouleversement des valeurs qu'introduit l'amendement récemment adopté. Posons la question : acceptons-nous que les principes moraux essentiels en ce qui concerne une famille française deviennent subalternes appliqués à une famille étrangère ? Nous résolvons-nous à ce que la filiation humaine soit ramenée à sa dimension biologique, animale, celle de la transmission des gènes ? Ne sommes-nous pas révoltés de ce que, au moins pour les autres, notre pays rétablisse le concept de bâtardise et établisse une distinction entre les droits fondamentaux des enfants légitimes et illégitimes ?

Parfois, au détour d'une phrase, d'une déclaration, d'un amendement, c'est l'essentiel de ce dont notre peuple est fier qui est en jeu, sa pensée, ses principes. Nous disons avec une certaine solennité que tel est le cas aujourd'hui et nous demandons instamment à nos représentants au Parlement, quel que soit leur engagement politique, de ne pas persévérer dans la voie qu'ils ont, pour la plupart sans doute inconsciemment, ouverte : elle n'est pas digne de notre pays et de son peuple.

Axel Kahn et Didier Sicard, anciens membres du Comité consultatif national d'éthique, université Paris-Descartes

Jugements à l'aveugle
LE MONDE | 12.10.07 | 12h52  •  Mis à jour le 12.10.07 | 15h51

l est debout, le regard fixe, et, malgré les encouragements du président, il ne parvient pas à prononcer un seul mot. "Parlez-nous un peu, insiste Jean-Paul Albert, qui préside ce jour-là les comparutions immédiates de la 23e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. C'est important, c'est votre procès." Au bout d'un long quart d'heure, Saïd Baghzouz, 31 ans, finit par évoquer en quelques mots le naufrage de son existence : un père reparti en Algérie à la suite de "gros problèmes", un parcours professionnel désordonné - cariste, chef de rayon, pâtissier -, rythmé par de longues périodes de chômage, un suivi à la Croix-Rouge pour alcoolisme et consommation de cannabis. "Depuis ma dernière incarcération, rien ne s'est vraiment arrangé, soupire-t-il. Je sors, rebelote, c'est toujours la même chose. Pas de boulot, les hôtels."

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Il y a encore quelques mois, le tribunal aurait eu tout loisir d'adapter la peine - cinq ans maximum - aux faits et à la personnalité du prévenu. Mais la loi sur la récidive a bouleversé la donne : pour Saïd Baghzouz, qui est en état de récidive légale, la "peine plancher" fixée par la loi du 10 août est de deux ans d'emprisonnement. "Je ne vois pas comment il pourrait y échapper, lance la représentante du parquet, Marie-Daphnée Perrin. M. Baghzouz est un prédateur de personnes âgées. Je requiers deux ans ferme avec mandat de dépôt à l'audience." Saïd Baghzouz, qui a été incarcéré le jour même, s'est vu infliger une peine de deux ans de prison, dont six mois avec sursis, assortie d'une mise à l'épreuve. "Dix-huit mois ferme, c'est une peine lourde, très lourde", constate amèrement son avocat, Pierre Rouanet.

Promise par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale, la loi sur la récidive défendue au Parlement par Rachida Dati rigidifie considérablement l'échelle des peines. Lorsque le prévenu ou l'accusé ont déjà commis, au cours des cinq dernières années, une infraction identique à celle pour laquelle ils comparaissent - ils sont alors en "récidive légale" -, la loi impose une peine plancher qui correspond à un peu plus du tiers de la peine maximale. Les magistrats ne peuvent sortir de ce cadre imposé qu'en rédigeant une décision "spécialement motivée" invoquant "les circonstances de l'infraction, la personnalité de l'auteur ou des garanties d'insertion ou de réinsertion".

Pour les deuxièmes récidives - les récidives aggravées -, les nouveaux textes sont encore plus intransigeants. En cas de violences volontaires, de délits commis avec la circonstance aggravante de violences, d'agression sexuelle, d'atteinte sexuelle ou d'infraction à la législation sur les stupéfiants, les magistrats n'ont guère le choix : ils ne peuvent, tranche la loi du 10 août, "prononcer une peine autre que l'emprisonnement". Pour échapper à cette logique d'incarcération, les magistrats n'ont qu'une seule solution : ils doivent rédiger une décision "spécialement motivée" invoquant les garanties "exceptionnelles" d'insertion ou de réinsertion du délinquant.

Depuis son entrée en vigueur, à la mi-août, la loi sur la récidive a semé la consternation chez beaucoup de magistrats. "Le ministère public, ce n'est pas le ministère de la prison à tout prix, s'indigne le vice-procureur d'une grande juridiction du Sud-Ouest. La loi du 10 août remet en cause le principe fondamental de l'individualisation de la peine. Du coup, on arrive à des sanctions absurdes : j'ai vu en comparution immédiate un jeune homme de 20 ans qui a acquis 2 grammes de cannabis en récidive pour sa consommation personnelle. La peine plancher est de quatre ans ferme : c'est totalement disproportionné !"

Car le droit pénal procède par grandes infractions. Un vol avec effraction peut aussi bien qualifier le casse du siècle dans une grande joaillerie que le fait de fracturer un distributeur de boissons sur un quai de métro pour obtenir un peu de monnaie. La cession de stupéfiants recouvre, elle aussi, des délinquances très différentes : elle peut être retenue pour un trafic international de 3 tonnes d'héroïne comme pour la revente d'une barrette de cannabis sur un trottoir. Avant l'instauration des peines planchers, les magistrats prenaient en compte ces disparités en adaptant les peines à la gravité des faits. Avec la loi du 10 août, ce travail d'orfèvre est terminé : sauf exception, l'infraction suffit désormais à définir la peine.

Depuis que ce texte est entré en vigueur, beaucoup de magistrats ont l'impression de distribuer sans discernement des peines quasi automatiques. "Le métier de juge, c'est pourtant le métier du cas d'espèces, souligne Hervé Lourau, vice-président au tribunal de Bobigny. Lorsque le Parlement légifère, il ne peut pas - et c'est normal - envisager l'extrême diversité des situations qui sont soumises tous les jours aux tribunaux. Jusqu'ici, il fixait donc pour chaque infraction une peine maximum et il laissait les juges apprécier le détail des dossiers. Aujourd'hui, avec les peines planchers, les magistrats sont incités à prononcer des peines qui, hier encore, auraient paru inéquitables et contre-productives."

Hervé Lourau a vu comparaître un ancien toxicomane condamné en 2004 pour un trafic de drogue dure. Après un long parcours de sevrage, le jeune homme a arrêté l'héroïne, trouvé un travail stable et noué une relation affective. Mais, en août, il a acheté en Seine-Saint-Denis deux barrettes de cannabis pour sa consommation personnelle. "Aux yeux de la loi, c'est une récidive légale de détention de stupéfiants, poursuit M. Lourau. Il y a pourtant un monde entre le délinquant de 2004 et l'homme en voie de réinsertion de cet été. En matière de toxicomanie, une sortie de délinquance ne se fait pas d'un coup de baguette magique : c'est long, difficile, il y a des à-coups, des rechutes. Dans ce cas, la peine plancher est fixée à quatre ans ferme, ce qui est totalement contre-productif. En lui faisant perdre son travail, en fragilisant sa vie affective, en compromettant son suivi médical, cette peine réduit à néant trois ans d'efforts et risque de le faire replonger dans la drogue et la délinquance après sa sortie de prison."

Pour ce dossier, Hervé Lourau a évité la peine plancher en invoquant la "personnalité du prévenu", ses "garanties de réinsertion" et les "circonstances de l'infraction". Mais, en cas de récidive aggravée, il aurait eu bien du mal à sortir du carcan imposé par la loi : il lui aurait fallu invoquer des garanties "exceptionnelles" de réinsertion. "C'est un exercice quasiment impossible, soupire une parquetière de la région parisienne. La plupart du temps, nous avons affaire à une population en déroute sociale : des RMistes sans formation, des chômeurs en fin de droits, des toxicos, des gens en rupture totale avec leurs familles. Pour leur trouver des garanties exceptionnelles de réinsertion, il faut vraiment faire preuve d'imagination..." D'autant que les comparutions immédiates permettent difficilement de connaître le parcours des prévenus : à l'audience, les juges disposent uniquement d'une courte enquête sociale réalisée en urgence.

En septembre, la chancellerie a dressé un premier bilan de la loi : sur 118 condamnations visant des faits de récidive, les juges ont prononcé 71 peines plancher, soit un taux de 60 %. Mais beaucoup de magistrats craignent que, au fil des ans, les peines planchers se généralisent et finissent par miner le sens même de la peine. "Pour qu'une sanction soit juste et utile, il faut qu'elle soit acceptée par le délinquant, souligne François Lebur, vice-président au tribunal de Bordeaux. Nous avons eu à juger, cet été, un SDF qui avait volé un parapluie dans une voiture. Pour une récidive légale de vol avec effraction, la loi prévoit une peine plancher de deux ans de prison ferme. Comment voulez-vous qu'une sanction aussi disproportionnée ne crée pas de la colère et de la révolte chez les détenus ?"

Dans les prisons, la situation est déjà très tendue : avec 60 000 détenus, l'administration pénitentiaire affichait au 1er septembre un taux de suroccupation de 120 %. La promiscuité est plus prononcée encore dans les maisons d'arrêt, qui accueillent les détenus en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines : en 2006, ces établissements comptaient en moyenne 137 détenus pour 100 places. "Si on applique le principe des peines planchers de manière aveugle, sans s'attacher aux exceptions prévues par le texte, on arrivera sans doute à une situation explosive dans les prisons", pronostique François Lebur. Selon Pierre Tournier, chercheur au CNRS, l'instauration des peines planchers pourrait conduire à une augmentation de 10 000 détenus en cinq ans.